Responsable de la Mission Contrôle de Légalité Urbanisme et Contentieux H/F - Service Public

Composée de 5 agents dont le responsable d'unité, l'unité de Contrôle de Légalité et Contentieux, directement rattachée à la Direction, est chargée de vérifier la légalité des actes réglementaires (documents de planification) et individuels en matière d'urbanisme. Elle assure également une mission de police de l'urbanisme pour la protection des enjeux d'État et en assistance des collectivités locales. Enfin, elle gère le contentieux administratif pour l'ensemble de la DDT, avec l'appui technique des services concernés.

Dans ce cadre, vous assurez l'organisation de l'unité et le management des agents qui la compose. Vous assurez le rôle de référent juridique de la DDT, préparez les mémoires à la signature du préfet en lien avec les services «métier», représentez l'État aux audiences, expertises et médiations, repérez le caractère irrégulier d'une construction et rédigez des procès-verbaux. Enfin, vous supervisez le contrôle de la légalité des actes des collectivités en matière d'urbanisme.

Vous êtes placé(e) sous l'autorité hiérarchique du directeur et du directeur adjoint .
Vous êtes en relations interne avec l'ensemble des agents de la DDT et en relation externe avec les services de la préfecture, du Procureur et avec les collectivités et les usagers.

Composée de 5 agents dont le responsable d'unité, l'unité de Contrôle de Légalité et Contentieux, directement rattachée à la Direction, est chargée de vérifier la légalité des actes réglementaires (documents de planification) et individuels en matière d'urbanisme. Elle assure également une mission de police de l'urbanisme pour la protection des enjeux d'État et en assistance des collectivités locales. Enfin, elle gère le contentieux administratif pour l'ensemble de la DDT, avec l'appui technique des services concernés.

Dans ce cadre, vous assurez l'organisation de l'unité et le management des agents qui la compose. Vous assurez le rôle de référent juridique de la DDT, préparez les mémoires à la signature du préfet en lien avec les services «métier», représentez l'État aux audiences, expertises et médiations, repérez le caractère irrégulier d'une construction et rédigez des procès-verbaux. Enfin, vous supervisez le contrôle de la légalité des actes des collectivités en matière d'urbanisme.

Vous êtes placé(e) sous l'autorité hiérarchique du directeur et du directeur adjoint .
Vous êtes en relations interne avec l'ensemble des agents de la DDT et en relation externe avec les services de la préfecture, du Procureur et avec les collectivités et les usagers.