Attaché de Justice au Siège du Tribunal Judicaire de Gap H/F - 05

Mission générale de l'attaché de justice

L'attaché de justice assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.

Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination.

Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du juge, en priorité dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des actes par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, et à la rédaction des décisions, soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.

La juridiction est organisée en six pôles et trois services spécialisés au sein desquels interviennent les dix magistrats du siège.

Sous l'autorité du président, l'attaché interviendra au soutien des magistrats, principalement des chambres correctionnelle et civile en fonction de leur charge.

Son profil de poste pourra évoluer à terme en fonction des besoins de la juridiction mais aussi du souhait de l'attaché de justice.Description du poste

1- Le contentieux spécifique à traiter :

L'attaché de justice sera affecté au sein des différents services, principalement au sein des chambres correctionnelle et civiles. Il aura à ce titre pour mission la rédaction de projets de jugement la préparation des audiences, la recherche jurisprudentielle et le suivi législatif. Il pourra également intervenir pour les contentieux de masse et le développement de l'amiable.

Ces contentieux mobilisent des connaissances juridiques larges tant en droit civil, qu'en droit pénal.

2- Les volumes de contentieux concernés :

Il est attendue une participation à la préparation des divers actes par des recherches et analyses juridiques, un soutien dans la mise en forme des dossiers, des synthèses des dossiers et à la rédaction de projets de décisions, de notes ou de recherches.

3- Localisation du poste et tâches à effectuer :

Rattaché fonctionnellement au président, l'attaché de justice relève administrativement du directeur délégué à l'administration régionale judiciaire. Il se voit confier les missions énoncées, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d'assistance du magistrat.