Instructeur en Application du Droit des Sols H/F - 05

En tant qu'instructeur(trice) en application du droit des sols (ADS), vous serez en charge de l'instruction des demandes d?autorisation d'urbanisme, sur un secteur dédié.

En termes de déroulé, il s'agit de:
-réceptionner les dossiers transmis par les mairies; saisir les dossiers dans la base de données métier «ADS2007»;
-le travail d?instruction est assisté par l'application métier «ADS2007» pour la production des documents d'instruction et par le système d?information géographique (SIG) pour visualiser le contexte géographique et urbanistique;
-établir la recevabilité, la complétude, le délai d'instruction, définir les consultations à mener;
-synthétiser le contexte et les motivations de la décision en application du code de l'urbanisme;
-établir l?avis conforme du préfet pour les communes au RNU ;
-proposer courriers et décisions à la signature de l'autorité compétente;
-apporter des éléments de réponse en cas de recours sur les décisions.

Le respect des délais réglementaires et la sécurité juridique des actes devront être au coeur de votre mission.

Une veille juridique sur l'actualité de l'urbanisme est également attendu à des fins de diffusion auprès de l'équipe des instructeurs en DDT et vers les services ADS présents en collectivités locales.

Potentiellement, vous serez amené à gérer des dossiers complexes comme ceux des parcs photovoltaïques et assumer le rôle de référent sur cette thématique.

Le travail est supervisé par le responsable d'unité.

Vous travaillerez en intégrant les questions des risques naturels et de l'environnement, en transversalité avec le service en charge des risques et de la planification et le service eau, environnement et forêts de la DDT. Vous serez en relation permanente avec les collectivités (communes et EPCI), et en coordination avec les autres instructeurs.