Chargé de Mission Environnement - Animation de la Misen H/F - 05

Animer la mission transversale de la MISEN (mission inter-services de l'eau et de la nature):
- élaborer le plan de contrôle annuel en coordination avec les différents services;
- programmer et coordonner les contrôles inter-services;
- assurer le suivi des opérations de contrôle programmées et des suites administratives des contrôles (rapport de conformité, rapport de manquement, autres actions de polices administratives ou judiciaire);
- renseigner régulièrement les outils de suivis (Licorne) des contrôles réalisés (en propre et services participants du plan de contrôle) et établir des bilans trimestriels;
- préparer les rapports d'activités du servicepour le ministère ainsi que pour la préfecture et le parquet dans le cadre du comité stratégique de la MISEN;
- conduire les actions de vérification et de contrôle du respect de la mise en oeuvre effective par les porteurs de projets des prescriptions environnementales édictées dans les études d'impact et les arrêtés préfectoraux d'autorisation, en lien si nécessaire avec les agents du service concernés par le dossier;
- réaliser dans le cadre de la MISEN des retours d'expériences sur les projets instruits et/ou contrôlés et proposer des actions permettant d'améliorer l?instruction et le suivi transversal des projets

Coordonner la production d'avis du service sur les documents et projets d?urbanisme et d'aménagement en matière d'environnement pour la prise en compte des enjeux relatifs à la biodiversité: avis sur SCOT, PLU, PAC, Permis de Construire, etc...

Contribuer au guichet conseil de la DDT en amont des projets pour faire remonter les enjeux environnementaux, au sens large, et les procédures réglementaires à mettre en oeuvre(IOTA, défrichement, DUP, DIG, dérogations espèces protégées) et accompagner le travail des instructeurs des dossiers d'autorisation environnementale pour les projets complexes, c'est à dire impliquant plusieurs thématiques (eau, biodiversité et/ou forêt), en mobilisant l'expertise technique développée au sein des établissements publics membres de la MISEN.

Appui sur la thématique zone humide en termes de suivi et de mise à jour de la cartographie notamment

Appui à la démarche qualité déployée en interne au service: fiche procédures, organisation réseau, archivage...