Chargé de l'Urbanisme - Commune le Devoluy H/F - 05

Le chargé de mission urbanisme et aménagement conduit les projets en matière de planification urbaine et d'aménagement urbain. Il aide la collectivité maître d'ouvrage à choisir le mode de réalisation, organise et coordonne l'action des différents partenaires et veille à la cohérence des projets avec la politique urbaine de la collectivité.

ACTIVITÉS/TÂCHES RELATIVES AU POSTE
ACCUEIL PUBLIC :
- Renseigner sur la faisabilité de projet
- Renseigner sur le type de demande d'autorisation à déposer

SUIVI DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME (dans le respect des délais impartis)

- Numérotation des demandes (cerfa + pièces)
- Consultation des gestionnaires de réseaux (ENEDIS, SYmE05, services techniques municipaux)
- Consultation de services extérieurs si nécessaire (UDAP, CCBD...)
- Envoi des demandes de PC, PA à la DDT 05
- Numérisation des documents papier si non transmis par le GNAU
- Enregistrement des demandes sur Oxalys, serveur et registres
- Établissement de l'avis du maire pour les demandes de PC et PA et transmission à la DDT05
- Transmissions des différents courriers durant le délai d'instruction (demande de pièces complémentaires, prorogation délais d'instruction...)
- Enregistrement des pièces complémentaires
- Instruction des demandes de CUa, CUb, DP
- Rédactions des arrêtés de DP, des décisions de CU, vérification des arrêtés de PC ou PA transmis par la DDT
- Numérotation des arrêtés de décisions dans registre des arrêtés d'urbanisme
- Transmission des décisions aux pétitionnaires, à la Préfecture et à Sitadel (pour le calcul des TA et RAP)
- Suivi et visite de chantier (DOC, DAACT...)
- Récolement après dépôt des DAACT, rédaction des attestations de non contestation de conformité
- Gestion des contentieux d'urbanisme (fermeture de chantier, rédaction de procès-verbal...)

AUTRES MISSIONS
- Répondre aux différents questionnaires d'urbanisme (branchement assainissement, certificat d'alignement, certificat d'adressage...)
- Rédaction des courriers relatifs à l?urbanisme, au foncier...
- Rédaction des délibérations afférentes à l'urbanisme et au foncier
- Suivi des dossiers de ventes, d'échanges, d'acquisition en lien avec les notaires et les vendeurs ou acquéreurs
- Suivi des procédures de modification ou révision des documents de planification
- Suivi des projets de ventes soumis par la SAFER
- Suivi des demandes de DIA et suivi des préemptions
- Gestion des conventions d'occupation temporaire du domaine public sur les stations de ski
- Gestion des conventions de servitude de passage des réseaux humides
- Élaboration du PCS
- Élaboration du DICRIM
- Organisation, et suivi de la CCID
- Suivi des autorisations de travaux
- Suivi et instruction des AP

RELATIONS DU POSTE
Relations internes : directeur des services techniques, directrice générale des services, responsables des services de la collectivité, élus
Relations externes : administrés, entreprises, administrations